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mercredi 10 novembre 2010

Bruno BOVAL , Tony MOUSSA et Dominique LORIFERNE : scandale à la Cour de cassation à l'audience du 13 octobre 2010 dans l'affaire GAC / MARIAUX

web stats

Tony, Bruno et Dominique

Poursuivis

par

Jean-Claude PONSON

Le Procureur général

du

Parquet populaire suprême

En arrière plan

des membres du Comité de Salut Public

et

des membres du Club des jacobins



Yvette MICHAUD

Présidente du Comité de Salut Public

de la Cour de cassation


l'affaire GAC / MARIAUX

Bruno BOVAL Dominique LORIFERNE Tony MOUSSA

vont-il


considérer les époux GAC

comme

des " Sous hommes "

Réponse le 10 novembre 2010 ! ! !

La réponse est oui 

en violation des normes juridique en vigueur


Pourvoi en cassation jugé irrecevable


alors que


en cas d'excès de pouvoir


le pourvoi en cassation est toujours recevable ! ! !


* * *

Les époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX le 18 mai 2005 une maison :

- en parfait état extérieur ;

- et en parfait état intérieur.

Dans les trois semaines qui ont suivi la vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l'intérieur de la maison :

- au rez-de-chausse ;

- et au premier étage.


Maison avant la vente

(1, 2, 3)



Maison après les destructions opérées par les époux MARIAUX
(4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11)


Photo n° 1


Photo n° 2


Photo n° 3


Photo n° 4


Photo n° 5


Photo n° 6


Photo n° 7


Photo n° 8


Photo n° 9


Photo n° 10


Photo n° 11




Après avoir entièrement fait détruire l'intérieur de la maison, les époux MARIAUX ont fait désigner par le Tribunal de Grande Instance du MANS un Expert judiciaire pour rechercher des vices de construction.

La Présidente du Tribunal de Grande Instance du MANS, Madame Laurence FLISE a désigné Monsieur Claude BAUER en précisant qu'il est " Expert inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel de VERSAILLES ".

Madame Laurence FLISE est actuellement Premier président de la cour d'appel d'AGEN.

Problème, au jour où Monsieur Claude BAUER a été désigné es qualité " d'expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de VERSAILLES ", il avait été radié de ladite liste depuis plus de 4 ans (31 décembre 2001).

Madame Laurence FLISE a donc fait un magnifique faux en écriture authentique en signant l'ordonnance du 3 août 2005 qui désigne le faussaire Claude BAUER.

En tout, le faussaire Claude BAUER a été désigné sous une fausse qualité à plus de 80 reprises, toutes expertises entachées de nullité.

Pire, lorsque Claude BAUER a été inscrit sur la liste des experts en 1976, il n'a pas prêté serment, ce que sait parfaitement Vincent LAMANDA.

Toutes les expertises de Claude BAUER de 1976 jusqu'en 2005 sont donc entachées de nullité.

Il se pourrait que ce soit également le cas de tous les experts qui ont démissionné de la cour d'appel de PARIS en 1976 pour être réinscrit à la cour d'appel de VERSAILLES.

Dans ce cas c'est 40 000 Expertises entachées de nullité.

Cette situation est la conséquence que Claude BAUER plus connu sous le sobriquet de " Faussaire de Bagdad " a continué de se prétendre 4 années après avoir été radié être " Expert près la cour d'appel de VERSAILLES ".

Bref Claude BAUER s'est fait désigné sous une fausse qualité, son rapport d'expertise en entaché de nullité car, n'étant pas inscrit sur une liste d'expert et n'ayant pas prêté serment avant d'entreprendre la mission d'expertise est nulle et non avenue.

* * *

Les époux GAC ont donc déposé une exception de procédure devant le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance du MANS (Philippe MURY).

Ledit Philippe MURY s'est prétendu bien à tord incompétent en qualité de juge de la mise en état pour trancher une exception de procédure tirée de la nullité d'un rapport d'expertise.

Motivation " honteuse ", car bien évidemment le juge de la mise en état dispose d'une compétence exclusive pour statuer sur les exception de procédure (Article 175 et 771 du Code de procédure civile).

Reproduction du PAR CES MOTIFS :


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l'article 776 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Rejette la demande de renvoi formée par le conseil de M. et Mme GAC ;

Se déclare incompétent pour statuer sur les moyens tirés de la nullité du rapport d'expertise BAUER et de la prescription de l'action, ces deux moyens relevant de la seule compétence du tribunal statuant au fond.

* * *

Le juge Philippe MURY, un ancien du Conseil supérieur de la magistrature est un faussaire, car le juge de la mise en état dispose d'une compétence exclusive pour trancher les exceptions de procédure (nullité d'un rapport d'expertise).

* * *

Les époux GAC ont fait appel de la décision du juge de la mise en état qui repose sur une importante erreur de droit.

Par un arrêt du 29 septembre 2009, la cour d'appel a jugé bien à tord que l'appel était irrecevable.

Cette décision malhonnête a été signée par les juges :

- Monsieur RIBAULT (le président de la chambre de l'instruction) ;
 
- Madame RAULINE ;  

- Monsieur TURQUET.


Il s'agit d'un très grand scandale, car les décision du juge de la mise en état relative aux exception de procédure (nullité d'un rapport d'expertise) sont susceptible d'appel immédiat en cas d'excès de pouvoir ce qui est le cas (   ).

En effet, les 3 magistrats de la cour d'appel d'ANGERS ont commis  un excès de pouvoir  en prétendant l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état irrecevable, c'est un " passe droit " accordé aux époux MARIAUX ! ! !

Le pourvoi en cassation immédiat était donc parfaitement recevable. Cass. 1ère civ., 7 mai 2010, Pourvoi N° 09-11177 (Voir la décision)

Les époux GAC ont formé un pourvoi en cassation qui est venu à l'audience du 13 octobre 2010 devant la 2ème chambre.

L'Avocat général Michel MAROTTE, agissant sur les instruction de Gilbert AZIBERT a provoqué un scandale en soutenant que le pourvoi en cassation serait irrecevable.

Idem pour le rapporteur qui est Bruno BOVAL, le rapport soutient en violation de la loi que le pourvoi en cassation serait irrecevable et ce pour priver les époux GAC de leur droit de procédure.


L'appel immédiat d'une décision du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure est susceptible d'appel immédiat (Article 776 du Code de procédure civile).

Le pourvoi en cassation immédiat est toujours recevable en cas d'excès de pouvoir ce qui est le cas.

Dans ces circonstances, l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS qui soutient le contraire doit être cassé.

Si ce n'est pas le cas, les époux GAC exerceront un recours contre l'État pour faute lourde dans l'exercice de la fonction juridictionnelle.

* * *

Tony MOUSSA, Bruno BOVAL et Dominique LORIFERNE vont-il déclaré le pourvoi irrecevable sur les instructions de Michel MAROTTE et de Gilbert AZIBERT pour priver les époux GAC de leur droit, nous le sauront le 10 novembre 2010 et nous verrons à cet occasion si les époux GAC auront été traités comme des " sous hommes ", distinction intolérable qui constituait la clef de voute du nazisme.


* * *

La suite au prochain épisode.

Par arrêt du 10 novembre 2010, les juges Dominique LORIFERNE, Bruno BOVAL (le rapporteur) et Tony MOUSSA ont déclaré le pourvoi en cassation irrecevable sur les réquisitions de l'Avocat général Michelle MAROTTE.

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